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Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part entre la société POCHE ET TRONC SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 793 127 663, et dont le siège social est situé avenue du canton vert, 13190 Allauch, ci-après dénommée «verybonrose.fr » ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de verybonrose.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes par verybonrose.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Article 1 – Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après ; c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 2 – Le Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir articles 7 et 8 quant aux coûts et délais de livraison).

 

2.2 - Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne et des DOM-COM, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles ; ces droits ne relèvent pas du ressort de Verybonrose.fr, ils seront à votre charge et sous votre entière responsabilité, tant en matière de déclarations que de paiements aux organismes compétents.

 

2.3 - Verybonrose.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

2.4 - Verybonrose.fr demeure propriétaire de toute marchandise jusqu’au complet paiement du prix par le client. En revanche, dès la livraison, les risques des marchandises retirées ou livrées lui sont entièrement transférés.

 

Article 3 – La Commande

3.1 - Le client passe commande :

Sur le site internet www.verybonrose.fr

Ou

Par téléphone au 0491057468 depuis la France métropolitaine, du mardi au vendredi de 10h à 12h00 et de 15h à 18h30 ; le samedi de 10h à 18h.

 

3.2 - Verybonrose.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente ; dans ce cas s’appliquent les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Article 4 - Validation

4.1 - Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

4.2 – Pour que la commande soit validée et traitée, le client devra :

            - remplir une fiche d’identification en indiquant les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse complète et adresse e-mail), ou bien communiquer son numéro de client s’il en possède un ainsi que son mot de passe ;

            - remplir le bon de commande reprenant les références du ou des produits sélectionnés

            - valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

            - confirmer sa commande et son règlement

            - indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison : code d’accès, ascenseur, numéro de téléphone le plus facilement joignable ; et toute autre information qu’il jugerait nécessaire.

 

4.3 – L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et Verybonrose.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site www.verybonrose.fr, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en serait informé par e-mail. La commande serait alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne serait effectué, tout compte ayant été débité sera crédité du montant correspondant.

 

Article 6 - Paiement

Verybonrose.fr vous propose différents moyens de paiement, totalement sécurisés.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

            - soit par carte bancaire

            - soit par téléphone

            - soit par chèque

 

Par carte bancaire : Mastercard, Visa,

Votre paiement s’effectue directement sur le site sécurisé de notre organisme bancaire agréé, la Société be2bill.

Le débit de la carte est effectué dès acceptation de la commande par Verybonrose.fr.

 

Par téléphone : si vous le souhaitez, vous pouvez régler votre commande par téléphone, directement auprès de l’un de nos conseillers (au 0491057468 depuis la France métropolitaine, du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h30; le samedi de 10h à 18h).

Par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque celui-ci sera remis à l’encaissement dès sa réception. Le chèque, à l’ordre de verybonrose.fr, sera envoyé dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande à verybonrose.fr, avenue du canton vert, 13190 Allauch.

 

Article 7 - Sécurisation du paiement

Le site www.Verybonrose.fr est sécurisé, il utilise le procédé de cryptage SSL garantissant ainsi la sécurisation des paiements.

Grace au procédé de cryptage SSL, le client est automatiquement redirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire, la Société B2bill.

La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site de verybonrose.fr.

De ce fait les références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

 

Article 8 - Livraison

8.1 – Livraison : généralités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison au cours du processus de commande.

Avant de passer commande, le client doit s’assurer de la faisabilité de la livraison, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d’accès et d’une manière générale totalement compatible avec la réception du produit commandé.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indications lors de la commande.

Verybonrose.fr ne peut être tenu pour responsable, ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s’effectuer en raison de moyens d’accès limités, sauf mention expresse de la difficulté lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées selon les prestations habituelles du transporteur sélectionné par le client. Pour obtenir le détail de ces prestations, veuillez-vous reporter aux données fournies par le transporteur concerné ; consultables depuis notre site, dans l’espace « Livraison ».

Verybonrose.fr se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

8. 2 – Livraison et réserves

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise lors de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des produits reçus (défaut de commande, avarie de transport, etc.).

En cas de défaut apparents, le client portera les réserves correspondantes aux observations constatées sur le récépissé de livraison, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

Une fois le récépissé de livraison émargé par le client, en dehors de réserves, et une fois les produits acceptés, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction.

Aucune contestation ne pourra alors être reçue.

En cas de colis abîmé ou tout autre problème lié au transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre le livreur serait impossible.

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des articles par l’acheteur, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.

8.3 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée par transporteur par la société GLS spécialisée dans la livraison à domicile des particuliers.                                              

La livraison est faite sous 48 à 72 heures après validation de la commande et du paiement par nos services.

En cas de paiement par chèque, le délai est allongé de 10 jours afin de vérifier l’authenticité auprès de notre banque du dit paiement.

Le(s) colis est remis en main propre contre signature.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé et le colis est automatiquement remis en livraison.

La livraison s’effectue en pied d’immeuble ou en pas de porte du domicile, en aucun cas le(s) colis est livré dans l’habitation.

8. 4 - La livraison à l’étranger (commande depuis l’étranger)

Verybonrose.fr a développé des accords avec des transporteurs internationaux et de ce fait, nous livrons dans le Monde entier.

Si vous souhaitez passer une commande depuis l’étranger, ou si vous souhaitez que Verybonrose.fr livre votre commande à l’étranger, merci de nous contacter par email à : contact@verybonrose.fr

Thanks to our agreements with international carriers, we can ship our products all over the world.

You wish to place an order from abroad, or you want verybonrose.fr to ship your order outside France, please contact us at:

contact@verybonrose.fr

 

Article 9 - Délais de livraison           

Les délais annoncés ci-dessous sont valables pour les produits libellés avec la mention « en stock » sur verybonrose.fr ; les délais courent à compter de la remise aux transporteurs concernés et ne tiennent pas compte du temps de traitement de votre commande (validation par nos services, paiement de la commande et préparation).

Le délai de traitement est variable (de 1 à 10 jours ouvrés) et dépend notamment du moyen de paiement choisi par le client. En cas de paiement par CB, le délai de traitement est immédiat.

En cas de paiement par chèque, le délai est augmenté de 10 jours, temps nécessaire à l’acheminement du chèque par la poste et à la sécurisation de l’encaissement par notre banque.

Verybonrose.fr vous garantit les délais conformément aux engagements pris par nos prestataires transporteurs.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés, et s’entendent hors week-end et jours fériés, et une fois remis aux transporteurs concernés.

Produits « en stock »                         48 heures à 72 heures

Produits « uniquement sur commande » : les produits sont commandés chez les fournisseurs une fois votre commande et votre paiement validés par nos services. Les délais de livraison varient entre 1 et 2 semaines.

 

Article 10 - Retard de livraison

Verybonrose.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison qui ne soit pas de son fait (grève, fermeture d’usine, défaillance d’un fournisseur, intempéries, ou tout autre cas de force majeure). Dans tous les cas, Verybonrose.fr tiendra informé le client de l’évolution de sa commande et ce dernier pourra à tout moment annuler sa commande et se verra rembourser la commande dans son intégralité sous 30 jours.

 

Article 11 - Livraison non conforme ou incomplète

Dans le cas d’une livraison non conforme ou incomplète du fait de Verybonrose.fr et/ou du transporteur, le client doit refuser la marchandise et mentionner sur le récépissé de transporteur la nature du problème (produit manquant, produit dérobé, produit non conforme).

Dans le cas où le client s’apercevrait du problème après le départ du chauffeur, le client prendra contact avec Verybonrose.fr à contact@verybonrose.fr ou par téléphone au 04 91 05 74 68 dans les 72h pour signaler la nature du problème.

 

Article 12 - Satisfait ou remboursé – Délai de rétractation

12.1 - Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose, d’un délai de 7 jours francs, à compter de la livraison, pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le client use de ce droit de rétractation, seul le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice etc.), permettant leur remise en vente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

12.2 - Une fois le produit réceptionné par verybonrose.fr, et contrôlé par notre service technique, il sera procédé à l’échange ou au remboursement sous 30 jours.

Tout produit endommagé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

 

Article 13 - Service client

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h30; le samedi de 10h à 18h, à l’adresse suivante : verybonrose.fr – avenue du canton vert – 13190 Allauch – tel : 04 91 05 74 68

Vous pouvez également formuler vos demandes par email :

Pour toute question commerciale, demande d’information ou concernant le traitement de votre commande à : contact@verybonrose.fr

 

Article 14 – Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Verybonrose.fr.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

 

Article 15 - Litige – Juridiction compétente

Le présent contrat est rédigé en langue française, et soumis à la loi française, par conséquent les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront compétents.

 

Article 16 - Informations nominatives

Les informations personnelles et données recueillies vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent en conséquence être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Le traitement automatisé de ces informations a fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL le 8 juin 2013  sous le numéro dzh0676238I.

En fonction de vos choix, émis lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales et informations provenant de notre société. Vous pouvez cependant à tout moment y renoncer en utilisant le lien qui vous est proposé à cet effet.

 

Article 17 - Propriété intellectuelle

Le présent site, ainsi que tout son contenu (textes, commentaires et illustrations), est strictement réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et constitue la propriété de la Société Poche et tronc SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé avenue du canton vert, 13190 Marseille ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 793 127 663.

Siret : 793 127 663 00011

N° identifiant TVA intracommunautaire : FR64793127663

Prestataire technique (hébergeur) : Société Axome  ( 42 )